C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20 Versions de la disposition

2023-01-19

20. Toute communication électorale d’un candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président:

1°  est empreinte de professionnalisme et est compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;

2°  porte sur la protection du public;

3°  est empreinte de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des urbanistes et du système professionnel dans son ensemble;

4°  contient uniquement des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

5°  ne vise pas à induire les électeurs en erreur ni ne contient des renseignements que le candidat sait faux ou inexacts;

6°  est exempte de toute information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, notamment à titre d’administrateur, de membre de comité ou d’employé;

7°  ne laisse pas croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers;

8°  ne contient pas le symbole graphique de l’Ordre.

Décision OPQ 2022-669, a. 20.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

20. Toute communication électorale d’un candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président:

1°  est empreinte de professionnalisme et est compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;

2°  porte sur la protection du public;

3°  est empreinte de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des urbanistes et du système professionnel dans son ensemble;

4°  contient uniquement des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

5°  ne vise pas à induire les électeurs en erreur ni ne contient des renseignements que le candidat sait faux ou inexacts;

6°  est exempte de toute information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, notamment à titre d’administrateur, de membre de comité ou d’employé;

7°  ne laisse pas croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers;

8°  ne contient pas le symbole graphique de l’Ordre.

Décision OPQ 2022-669, a. 20.